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Conditions Générales de Vente (CGV) Version : BCH - 112025
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
BIONOPS,
La société BIONOPS SA, au capital de 150 000 CHF
Siège social : 1-2 rue du Chante-Poulet, 1201 Genève,
Inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève, sous le numéro CHE -114-758-569 (ci-après « la Société » ou « nous »),
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.bionops.swiss (ci-après « le Client »).
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
La validation de toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Produits
La Société commercialise des produits catégorisés « compléments alimentaires » sous différentes formes (gélules, poudres ou solutions buvables) et formats.
Les photographies, textes et informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Nos produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un traitement médical.
La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment les produits proposés sur le site.
Article 2 – Commande
Les commandes s’effectuent principalement en ligne sur le site www.bionops.swiss , ou par téléphone auprès de notre service client au 022 519 70 34 pendant les heures d’ouverture indiquées sur le site.
Le Client est invité à vérifier attentivement le contenu de son panier ou des informations communiquées par téléphone avant la validation de sa commande.
Toute commande, qu’elle soit effectuée en ligne ou par téléphone, vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande confirmée, le Client reçoit une confirmation par courriel récapitulant les détails de sa commande.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon la destination.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Twint, virement bancaire ou autres moyens sécurisés proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par la Société.
Article 4 – Disponibilité
Les produits proposés sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé dans un délai de 10 jours ouvrables.
Article 5 – Livraison
5.1. Zones et délais
Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans l’Union européenne.
Les délais moyens sont :
- Suisse : 1 à 3 jours ouvrables
- Europe : 3 à 7 jours ouvrables
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard indépendant de la volonté de la Société.
Pour toute commande en dehors de la Confédération, et à titre indicatif, nous vous recommandons de rediriger vos achats sur la plateforme www.bionops.eu
5.2. Frais de livraison
Les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande selon le pays de destination.
5.3. Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler tout dommage dans les 5 jours ouvrables à l’adresse : contact@bionops.swiss
En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avant remboursement.
Article 6 – Droit de retour et rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour retourner, à ses frais, un produit non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les retours doivent être préalablement signalés par courriel à contact@bionops.swiss
L’adresse de retour est : STAR LOGISTIQUE – Route des Sablières 7, 1217 Meyrin
Les articles ouverts, endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés.
En cas d’erreur de la Société, les frais de retour seront pris en charge.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.
Article 7 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication (art. 197 ss CO).
En cas de vice reconnu, le produit sera remplacé ou remboursé.
La Société ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- de réactions allergiques individuelles,
- de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou du produit.
La responsabilité totale de la Société est limitée au montant de la commande concernée.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bionops.swiss, notamment les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 9 – Protection des données (LPD / RGPD)
La Société s’engage à protéger les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD européen.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des commandes,
- la livraison,
- la facturation et la communication avec le client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via : contact@bionops.swiss
Les données sont conservées pendant 2 ans après la dernière commande.
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Leur utilisation est soumise à l’accord du Client.
Article 10 – Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution résultant d’un événement de force majeure (grève, guerre, panne réseau, catastrophe naturelle, etc.).
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question, le service client est joignable :
contact@bionops.swiss
📞 022 519 70 34
📍 1-2 rue du Chante-Poulet 1201 Genève